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J'accepte Je refuse Accueil Boutique A propos Contact CGV La presse 1 : Préambule Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, l’association I Love Nîmes, inscrite à la préfecture du Gard sous le numéro W302005966, ci après dénommée «ilovenimes.com» et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de (www.ilovenimes.com) ci-après dénommées «l’utilisateur». 2 : Champs d’application Les présentes conditions générales s’appliquent à toute vente de produits présentés sur le site www.ilovenimes.com. Toute commande effectuée auprès de l’association I Love Nîmes doit obligatoirement entraîner la validation des conditions générales de ventes ci-présente et entraîne donc l’acceptation sans réserve de celles-ci.
I Love Nîmes est sur
Applicables pout tout achat sur la boutique de l'association I Love Nîmes, à partir du 01/01/2009
Conditions générales de vente :
3 : La livraison et les délais (Voir tarifs des livraisons) Concernant les délais, www.ilovenimes.com, s’engage à remettre la commande à un transporteur dans les 10 jours ouvrés à partir du jour ou le paiement est validé par l’organisme financier qui gère les encaissements. Lors de la livraison, en cas de perte, l'association I Love Nîmes s’engage à effectuer un remboursement uniquement après que le transporteur ait officiellement déclaré en perte les produits commandés. Dans le but de réduire les frais de ports au minimum, les tee-shirts sont envoyés dans de grandes enveloppes et non dans des colis. Si le client n’est pas présent lors de la livraison, le facteur laissera un avis de passage invitant celui-ci à aller retirer sa commande à la poste restante de son quartier. 4 : Validation du Contrat Le contrat de vente est considéré comme conclu uniquement une fois le compte du client débité pour les paiements par carte de crédit. 4.1 : Commander Lorsque vous arrivez sur le site www.ilovenimes.com, la page d'accueil vous expose directement les différentes catégories de produits. Lorsque vous souhaitez visionner tous les produits d'une catégorie, il vous suffit de cliquer sur le logo de la catégorie voulue. Une fois la catégorie de votre choix sélectionnée, vous arrivez sur une page vous exposant tous les produits la concernant. Pour faire l'acquisition d'un produit, il vous suffit alors de cliquer sur la fiche produit et de l'ajouter au panier. 4.2 : Paiement sécurisé Le paiement en ligne des produits par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de Paypal du groupe E-BAY. Les données enregistrées par le système de paiement PayPal constituent la preuve des transactions financières réalisées par carte bancaire. PayPal ne transmet pas les informations relatives au paiement par carte bancaire sauf, si nécessaire, en cas de réclamation dûment exprimée portant sur une transaction particulière. Le client déclare disposer de toutes les autorisations nécessaires pour un paiement par carte de crédit lors de la validation de sa commande. En cas de suspicion de fraude, la société Sitofacto se réserve le droit d’entamer une procédure d’information complémentaire envers un client en lui demandant différents justificatifs et, suite à cette procédure, d’annuler ou de suspendre toute commande ou livraison et ceci même en cas d’autorisation de paiement délivré par PayPal. A la réception de sa commande, le client reçoit son enveloppe avec tee-shirt ainsi que la facture. 5 : Faculté de rétractation réservée aux particuliers Dans les conditions prévues par l’article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés. L’acheteur doit retourner les marchandises dans leur état d’origine. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur. 6 : Loi informatique et liberté Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. L'association I Love Nîmes garantie au client un respect total des informations confidentielles enregistrées sur les supports informatiques. 7 : CREATION Conformément aux usages qui régissent les professions de la publicité et aux lois sur la propriété artistique et littéraire, I Love Nî ® est seul propriétaire des droits attachés à ses créations. Pour tout modèle, maquette, échantillon, dessin fourni par le client, ce dernier se porte garant, préalablement à son utilisation, que leur reproduction ne peut en aucun cas, porter atteinte aux droits et à la propriété industrielle d'un tiers. En conséquence, tout dommage direct ou indirecte que l'association I Love Nîmes subirait, du fait de non respect, par le client, des droits d'autrui, devra être supporté et réparé par son responsable. L'association I Love Nîmes s’engage à ne divulguer aucune information susceptible de permettre à des tiers de connaître les données confidentielles au sens de la loi informatique et liberté.
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3 : La livraison et les délais (Voir tarifs des livraisons) Concernant les délais, www.ilovenimes.com, s’engage à remettre la commande à un transporteur dans les 10 jours ouvrés à partir du jour ou le paiement est validé par l’organisme financier qui gère les encaissements. Lors de la livraison, en cas de perte, l'association I Love Nîmes s’engage à effectuer un remboursement uniquement après que le transporteur ait officiellement déclaré en perte les produits commandés. Dans le but de réduire les frais de ports au minimum, les tee-shirts sont envoyés dans de grandes enveloppes et non dans des colis. Si le client n’est pas présent lors de la livraison, le facteur laissera un avis de passage invitant celui-ci à aller retirer sa commande à la poste restante de son quartier. 4 : Validation du Contrat Le contrat de vente est considéré comme conclu uniquement une fois le compte du client débité pour les paiements par carte de crédit. 4.1 : Commander Lorsque vous arrivez sur le site www.ilovenimes.com, la page d'accueil vous expose directement les différentes catégories de produits. Lorsque vous souhaitez visionner tous les produits d'une catégorie, il vous suffit de cliquer sur le logo de la catégorie voulue. Une fois la catégorie de votre choix sélectionnée, vous arrivez sur une page vous exposant tous les produits la concernant. Pour faire l'acquisition d'un produit, il vous suffit alors de cliquer sur la fiche produit et de l'ajouter au panier. 4.2 : Paiement sécurisé Le paiement en ligne des produits par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de Paypal du groupe E-BAY. Les données enregistrées par le système de paiement PayPal constituent la preuve des transactions financières réalisées par carte bancaire. PayPal ne transmet pas les informations relatives au paiement par carte bancaire sauf, si nécessaire, en cas de réclamation dûment exprimée portant sur une transaction particulière. Le client déclare disposer de toutes les autorisations nécessaires pour un paiement par carte de crédit lors de la validation de sa commande. En cas de suspicion de fraude, la société Sitofacto se réserve le droit d’entamer une procédure d’information complémentaire envers un client en lui demandant différents justificatifs et, suite à cette procédure, d’annuler ou de suspendre toute commande ou livraison et ceci même en cas d’autorisation de paiement délivré par PayPal. A la réception de sa commande, le client reçoit son enveloppe avec tee-shirt ainsi que la facture. 5 : Faculté de rétractation réservée aux particuliers Dans les conditions prévues par l’article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés. L’acheteur doit retourner les marchandises dans leur état d’origine. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur. 6 : Loi informatique et liberté Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. L'association I Love Nîmes garantie au client un respect total des informations confidentielles enregistrées sur les supports informatiques. 7 : CREATION Conformément aux usages qui régissent les professions de la publicité et aux lois sur la propriété artistique et littéraire, I Love Nî ® est seul propriétaire des droits attachés à ses créations. Pour tout modèle, maquette, échantillon, dessin fourni par le client, ce dernier se porte garant, préalablement à son utilisation, que leur reproduction ne peut en aucun cas, porter atteinte aux droits et à la propriété industrielle d'un tiers. En conséquence, tout dommage direct ou indirecte que l'association I Love Nîmes subirait, du fait de non respect, par le client, des droits d'autrui, devra être supporté et réparé par son responsable. L'association I Love Nîmes s’engage à ne divulguer aucune information susceptible de permettre à des tiers de connaître les données confidentielles au sens de la loi informatique et liberté.